top of page

Conditions générales de vente
/
Conditions générales d'utilisation

Écosystème CLARTÉ – services utiles

Dernière mise à jour : 09/01/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Présentation de l’écosystème CLARTÉ

CLARTÉ est un écosystème de services numériques proposant des aides ponctuelles, accessibles à l’unité, sans abonnement, via les sites suivants :

  • Minutask : aide à la rédaction, correction et amélioration de contenus écrits

  • CVDQ : décryptage de messages et propositions de réponses

  • AlerteTravail : analyse informative de situations professionnelles

Chaque service fonctionne de manière indépendante, mais repose sur un cadre commun défini par les présentes CGU / CGV.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation des sites et/ou l’achat d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance :

de la nature informative des services,

de l’absence de conseil professionnel personnalisé,

et des limites de responsabilité décrites ci-après.

3. Nature des services proposés

Les services CLARTÉ sont :

ponctuels (paiement à l’acte),

sans abonnement,

sans engagement,

délivrés par voie électronique (email).

Ils ont pour objectif d’aider à :

comprendre une situation,

structurer une réponse,

améliorer un contenu écrit, sans se substituer à un professionnel habilité.

4. Absence de conseil professionnel

Les services proposés ne constituent en aucun cas :

  • un conseil juridique,

  • un avis médical,

  • une consultation RH,

  • ni une expertise réglementée.

Ils ne remplacent pas un avocat, un syndicat, un médecin, un expert ou tout autre professionnel compétent.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable :

  • des informations transmises,

  • de l’interprétation des réponses reçues,

  • et des décisions prises à la suite de celles-ci.

Les réponses sont fournies à titre informatif et rédactionnel, l’utilisateur restant seul responsable de l’usage final du texte.

CLARTÉ ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des services.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

6. Modalités de commande

La commande s’effectue :

  • via un formulaire en ligne,

  • suivie d’un paiement sécurisé,

  • déclenchant le traitement de la demande.

  • Chaque commande correspond à une prestation unique.

7. Tarifs et services – détail par site

🔹 Minutask

Fonctionnement du service

Le service Minutask repose sur un principe simple et transparent :

Le client rédige sa demande

(courrier, e-mail, texte professionnel ou administratif, CV, etc.).

Le client choisit son tarif, en fonction de son besoin et du niveau de service souhaité :

  • Offre 1 €

  • Offre 2 €

  • Offre 3 €

Réponse par e-mail, avec possibilité de correction selon l’offre choisie :

Offre 1 € :

→ rédaction ou correction unique

→ aucune correction incluse

Offre 2 € :

→ rédaction ou correction

→ 1 correction possible

Offre 3 € :

→ rédaction ou correction approfondie

→ 2 corrections possibles

Le lien permettant de demander une correction est inclus dans chaque e-mail de réponse, tant que des corrections sont disponibles.

Corrections supplémentaires (optionnelles)

Si le client souhaite aller plus loin, il peut acheter des corrections supplémentaires, indépendamment de l’offre initiale :

  • 1 € = 1 correction

  • 2 € = 3 corrections

  • 4 € = 7 corrections

Un lien d’achat de corrections supplémentaires est présent dans chaque e-mail envoyé par Minutask.

Cadre et limites :

Chaque correction correspond à une modification ou amélioration du texte initial.

Les corrections doivent porter sur le même contenu de base.

🔹 CVDQ

CVDQ propose :

un service de décryptage de message,

accompagné de deux propositions de réponse (ouverte / plus ferme),

en tenant compte du contexte et du ton souhaité.

Tarif unique affiché sur le site au moment de la commande.

🔹 AlerteTravail

AlerteTravail propose :

une analyse informative d’une situation professionnelle,

structurée selon plusieurs niveaux de lecture (courant / discutable / préoccupant),

accompagnée de conseils généraux.

Tarif unique affiché sur le site au moment de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé (Stripe).

CLARTÉ n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.

9. Délai et livraison

Les réponses sont envoyées :

par email,

dans un délai indicatif précisé sur chaque site,

dépendant de la complexité de la demande.

Les délais sont indicatifs et non contractuels.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations numériques exécutées immédiatement après paiement, avec l’accord exprès de l’utilisateur.

11. Confidentialité

Les informations transmises :

sont traitées de manière confidentielle,

ne sont ni publiées, ni revendues,

ne sont utilisées que pour le traitement de la demande.

12. Refus de service

CLARTÉ se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation en cas :

de contenu manifestement illicite,

de propos haineux, violents ou diffamatoires,

d’usage abusif ou détourné des services.

Dans ce cas, le paiement pourra être remboursé ou non selon l’état d’avancement du traitement.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis restent destinés à l’usage personnel de l’utilisateur.

Toute revente, diffusion massive ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

14. Modification des conditions

CLARTÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU / CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

bottom of page