Mentions légales

1. Éditeur du site

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CLARTÉ – Écosystème de services utiles

Site : https://www.clarte-service.fr

contact : support@clarte-service.fr

Le site CLARTÉ présente et centralise plusieurs services indépendants, notamment :

Minutask (aide à la rédaction)

AlerteTravail (analyse factuelle de situations professionnelles)

Ça veut dire quoi ? (décryptage de messages et situations floues)

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est l’éditeur du site CLARTÉ.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

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2. Objet du site

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Le site CLARTÉ a pour objet de présenter un écosystème de services d’aide, d’analyse, de décryptage et de rédaction.

Les services proposés ont un but exclusivement informatif et d’aide à la compréhension.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni une consultation professionnelle,

et ne se substituent pas à un avocat, un syndicat, un médecin ou tout autre professionnel habilité.

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3. Utilisation d’outils d’assistance automatisée

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Les services proposés au sein de l’écosystème CLARTÉ peuvent s’appuyer sur des outils d’assistance automatisée, notamment des technologies de traitement du langage, afin d’aider à l’analyse, au décryptage ou à la formulation de contenus.

Ces outils sont utilisés comme support à la production de réponses informatives, dans un objectif de clarté, de structuration et de compréhension.

Les réponses fournies :

• ne constituent pas une expertise humaine individualisée,

• ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel habilité,

• sont produites à partir des éléments communiqués par l’utilisateur.

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4. Absence de conseil professionnel et non-substitution

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Les services proposés par CLARTÉ et ses sites associés (AlerteTravail, CVDQ, Minutask) ont un but exclusivement informatif et d’aide à la compréhension.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique,

• un avis médical,

• une consultation professionnelle,

• ni une prestation réglementée.

Ils ne se substituent pas à un avocat, un syndicat, un médecin, un expert-comptable

ou tout autre professionnel habilité.

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5.Responsabilité de l’utilisateur

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Les informations, analyses, décryptages ou contenus produits reposent sur :

les informations transmises par l’utilisateur, le contexte décrit, et des règles générales applicables.

L’utilisateur reste seul responsable :

• de l’interprétation des informations fournies,

• de l’utilisation qui en est faite,

• et des décisions prises sur cette base.

​

6.CLARTÉ ne saurait être tenu responsable :

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• des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies,

• des décisions prises par l’utilisateur,

• ni des effets directs ou indirects résultant de ces décisions.

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7. Paiement et absence d’abonnement

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Les services présentés sur CLARTÉ et ses sites partenaires sont proposés :

sans abonnement

sans engagement

sans reconduction automatique

avec un paiement à l’acte

Chaque utilisateur est libre d’utiliser le service ou non.

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8. Responsabilité

​

Les informations fournies reposent sur les éléments communiqués par l’utilisateur.

CLARTÉ ne saurait être tenu responsable :

d’informations inexactes ou incomplètes transmises par l’utilisateur

des décisions prises par l’utilisateur à partir des informations fournies

Les décisions finales relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

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9. Modification des conditions

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CLARTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.